Certificat de changement de résidence

Un certificat de changement de résidence sert à un français qui va avoir un nouveau domicile à l’étranger.

C’est une formalité à accomplir avant le départ (délai d’obtention de 5 à 8 jours).Conditions nécessaires pour un certificat de changement de résidence:

• être de nationalité française
• habiter la commune où l’on fait le certificat de changement de résidence
• délai : 1 semaine

Documents à fournir pour un certificat de changement de résidence:

• pièces d’identité
• justification de domicile (quittance de loyer ou facture EDF) dans la commune
• adresse nouvelle à l’étranger
• livret de famille si le départ se fait avec conjoint et enfants

Pour les personnes de nationalité étrangère, les formalités sont à accomplir auprès des Services de la Police aux frontières, ou au Consulat de France du pays d’installation.

Juridique et Droit

Collectif de retraités et d'étudiants en droit. L'objectif de cet article est de vous aider pour surtout débroussailler les problèmes juridiques, ne pas les voir trop gros et éviter de vous faire avoir par des entités qui promettent tout et n'importe quoi, surtout avec les nouvelles technologies.

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