Quand un bien immobilier a fait l’objet d’une donation avec une réserve d’usufruit, comment est calculée la plus-value ?
La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente du bien et son acquisition. Dans le cas d’une nue-propriété et d’usufruit, la plus-value sera calculée et déclarée au fisc, pour chacun, à partir de la date d’acquisition du bien pour chacun.
Le prix indiqué dans l’acte de vente du bien doit donc faire apparaître distinctement le prix de cession de l’usufruit et celui de la nue-propriété.
Le prix d’acquisition des droits retenu sera celui mentionné dans les différents actes: acte d’acquisition, acte de donation.
Le code général des impôts autorise à ajouter au prix d’acquisition certaines dépenses liées à l’acquisition à titre gratuit du bien. Ces dépenses sont retenues sur le montant réel, sur justificatif et doivent avoir été payées par le cédant. On peut aussi y ajouter les droits d’enregistrement.
Si les droits de donation ont par exemple été payées par les parents pour un enfant, ce dernier ne peut pas les ajouter au prix d’acquisition.
Bonjour,
je souhaiterai savoir quelle sera le montant de la plus value dans le cas suivant :
ma maman (84 ans) veuve de mon père m’a fait donation de sa maison en décembre 2019.
elle reste bien entendu usufruitière et moi nu propriétaire.
aujourd’hui on va la vendre toute les deux mais avec un montant supérieur à l’estimation de cette maison en 2019 lors de la donation.
si nous vendons la maison 45 000 en plus qu’elle sera le montant de la plus value.
merci pour votre retour,
cordialement,
Mme FAUVEAU
45000 de + que le total estimé de la maison en 2019 ?
Sinon, est-ce votre résidence principale ? Avez-vous des caractéristiques qui justifient de certains abattements ? –> https://www.juridique-et-droit.com/calcul-de-la-plus-value-immobiliere-et-impot/
bonjour. dans le cas d’une donation d’un bien immobilier à un enfant avec réserve d’usufruit aux parents, quelle est la date prise en compte pour la durée de détention pour le calcul de la plue-value du bien vendu à l’extinction de l’usufruit des 2 parents
cordialement
La date de la donation
Bonjour,
Quel est le montant des impôts suite à une vente d’un appartement des nues propriétaires.
soit: prix estimation en 2004 130000 euros Prix de vente 150000 euros en 2023 sachant que le montant de l’usufruit est de 30%. Par avance merci.
Cordialement
Désolés mais nous ne comprenons pas: qui a vendu quoi ?
Question:
A l’acquisition par succession et donation du bien le bénéficiaire de l’usufruit avait 84 ans, à la cession il a 96 ans la valeur d’acquisition est de 160000 € et de cession 200000 € moins frais d’agence de 7600 € quel sont les plus-value et les impôts dû.