Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est un indicateur utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite par exemple), certaines prestations de Sécurité Sociale …
Le formulaire de création d’une association peut s’obtenir en ligne sur le site de l’ état (voir ci-après). Ce formulaire de création d’une association est le formulaire Cerfa n°13973*03
A la demande des collectivités locales, le montant des amendes de stationnement est revalorisé. Il passe de 11 à 17 euros. Annoncée le 8 février, cette mesure est entrée …
La demande d’un permis de construire est obligatoire quand on veut construire ou grandir une maison, un immeuble ou ses dépendances (y compris les clôtures). L »article R421-1-1 du Code …
La loi du 1 juillet 1901 donne à tous les citoyens la liberté de s’associer et définit les règles de constitution d’une association. Une association est un accord par …
La mise en fourrière d’un véhicule mal stationné n’est pas systématique (lire Combien coûte une amende de stationnement ? )Si le véhicule a été enlevé, alors on doit régler …
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