Rachat de soulte … Cette expression semble sortie d’un livre de Balzac ou de Zola et être au centre d’un héritage compliqué des siècles passées.
Pourtant le rachat de soulte est toujours en vigueur et pose toujours des problèmes, avec notamment des frais à prendre en compte.
Le rachat de soulte est une compensation versée par une partie à une autre, dans le cadre d’un divorce ou d’une succession.
Il y a rachat de soulte quand un ex-conjoint doit ou veut racheter à l’autre une part d’un bien détenu auparavant en commun.
En fait, on ne rachète pas une soulte : on paie une somme pour indemniser la personne qui ne reçoit pas le patrimoine.
En cas de rachat de soulte se posent alors les questions d’un éventuel crédit, de la valeur du bien et des frais annexes.
Si il y a crédit sur le bien, le crédit reste à la charge de la ou des personnes qui l’ont pris.
Si celui à qui on paie la soulte a été signataire du crédit, il continue de payer sa part.
En ce qui concerne la valeur du bien, il est rare que les différentes parties soient d’accord. Chacun peut présenter une valeur et des justificatifs ou estimations et si un désaccord persiste, c’est un juge qui décidera.
C’est souvent un notaire qui calcule la valeur de la soulte.
Dans un divorce, on calcule la valeur nette du bien immobilier en enlevant à la valeur du bien immobilier sur le marché le solde du crédit immobilier si il y a lieu.
En divisant le résultat par 2 on obtient la soulte.
Le calcul de rachat de soulte ne tient pas compte de la valeur initiale du logement !
Comme frais annexe, il faudra penser à une éventuelle levée d’hypothèque mais peut-être à un nouveau crédit pour payer la soulte.
Par ailleurs, un rachat de soulte est soumis à des droits de mutation, des frais de notaire car il est assimilé à un achat/vente de ben immobilier et dans ce domaine les frais de notaire restent obligatoires.
Les frais de notaires changent selon que le bien est neuf ou pas donc en cas de rachat de soulte, on aura des frais de notaire correspondant à de l’ancien si le bien a plus de 5 ans et à du neuf si le bien a moins de 5 ans.
En résumé, un rachat de soulte est compliqué et nécessite de faire bien des calculs avant de l’officialiser.
