Les impôts des fonctionnaires européens

Les fantasmes sont grands à propos des impôts des fonctionnaires européens. Beaucoup de bruits circulent sur Internet sur le fait que les fonctionnaires européens ne paient pas d’impôts or cette affirmation est fausse et la vérité est plus complexe que le langage populiste.

Voici la réalité sur les impôts des fonctionnaires européens.

Tout d’abord, il est vrai que les fonctionnaires qui travaillent dans les institutions européennes ne paient pas d’impôt sur le revenu national.

Leurs salaires (traitements) sont soumis à un impôt communautaire qui est prélevé à la source.

Cet impôt communautaire va de  8 à 45% sans abattement (donc il ne faut pas le comparer brutalement avec l’impôt français qui est rempli d’abattements et de niches fiscales).

Cet impôt communautaire est divisé en 15 tranches qui s’appliquent sur les différentes tranches du revenu.

Le revenu des fonctionnaires européens est divisé lui en 16 échelons, eux-mêmes divisés en 5 grades.

Quelqu’un de grade 1 échelon 1 gagne 2654 euros par mois.

La tranche d’imposition la plus basse pour les agents publics de l’Union Européenne est de 8% (elle est de 2,3% aux Pays-Bas,  5,5% en France, 2,3% aux 10% au Royaume-Uni, 14% en Allemagne, 23% en Belgique , 24,75% en Espagne).

La tranche d’imposition la plus haute pour les fonctionnaires européens est de 45% (elle est de 43% en Italie, 45% en Allemagne, 50% au Royaume-Uni, 52% en Espagne et aux Pays-Bas et de 75% en France).

Voici le découpage des tranches d’imposition en fonction des tranches de revenus pour les fonctionnaires européens:

impots fonctionnaires europe

Attention, ces impôts ne concernent QUE les salaires des fonctionnaires européens qui n’ont aucune taxe sur les avantages qu’ils ont comme l’allocation foyer non plafonnée (5% du traitement pour tout fonctionnaire marié ou ayant un enfant), l’allocation de 247,86 euros par mois par enfant à charge versée de manière automatique jusqu’aux 18 ans de l’enfant concerné et sur demande jusqu’à 26 ans en cas de poursuite d’études, l’allocation scolaire pour frais de scolarité d’un montant de 221,5 euros par mois et par enfant, l’indemnité de dépaysement de 16% du traitement pour tout fonctionnaire n’ayant pas la nationalité du pays dans lequel il déménage dans le cadre de l’exercice de ses fonctions).

 

 

 

1 commentaire

  1. Tom 18 juin 2014

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