Énormément de logements loués sur AirBnb (et sur d’autres plate-formes) le sont illégalement du fait que le loueur est un locataire qui SOUS-LOUE le logement SANS ACCORD du propriétaire.
Que ce soit pour rentabiliser son absence durant ses vacances (et financer ses dernières) ou pour arriver à payer son loyer ou même pour gagner de l’argent en sous-louant + cher qu’il ne le loue, le locataire est bien sûr condamnable.
Rappelons tout d’abord qu’un locataire peut sous-louer le logement qu’il occupe SI le propriétaire est d’accord.
Quand ce n’est pas le cas, que peut faire le propriétaire ?
Le premier problème est de savoir qu’on a un locataire qui sous-loue le logement. En général, on ne passe pas son temps à vérifier sur AirBnb que le logement qu’on loue est sous-loué. Le malheureux propriétaire est souvent averti par les voisins qui se plaignent du bruit, des passages fréquents ou voir pire (Il y a beaucoup de cas où les logements AirBnb sont loués à des travailleuses « spéciales » en tournée, venues en général des pays de l’Est.. ce qui d’ailleurs peut entrainer le propriétaire dans des problèmes judiciaires autrement plus graves !!).
Une fois qu’on est au courant qu’un locataire sous-loue le logement sans accord, il faut avertir le locataire par lettre recommandée avec A/R en lui rappelant les termes du contrat de location et en lui demandant de retirer les annonces relatives à l’appartement sur AirBnb ou autre plate-forme de location du même genre, avec un délai limite.
Dans la cas où le locataire n’obtempère pas (Il faudra aussi vérifier qu’il ne publie pas des annonces sous une autre identité ou de manière déguisée), alors on peut entamer une action en justice, à la fois contre le locataire mais aussi contre AirBnb comme l’a montré le cas RG n° 11-17-000190.
Dans ce cas, le Tribunal d’Instance de Paris a condamné AirBnb a plusieurs amendes et remboursements de frais au propriétaire dont un locataire avait sous-loué plusieurs fois le logement, sans son accord. Entre temps, le locataire était parti mais le propriétaire a continué son action en justice contre AirBnb et a gagné !
AirBnb a été condamné par le tribunal car elle n’a pas respecté ses obligations légales, à savoir informer l’hôte en obtenant une déclaration sur l’honneur qu’il sous-loue avec l’accord du propriétaire et en vérifiant que le logement n’est pas loué plus de 120 jours par an.
Le propriétaire a obtenu 3000 euros en réparation de son préjudice moral (occupation par des tiers de son appartement et plainte des voisins); 1665 euros comme préjudice matériel (frais d’huissiers); 1869 euros d’AirBnb pour la mise à disposition illicite du bien et 1500 euros au titre des frais de procédure.
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