Les arrhes sont versés à la commande, avant la livraison du bien acheté. Les arrhes permettent de renoncer à l’achat (au contraire des accomptes). Dans les 2 cas, on perd l’argent avancé au commerçant.

Les arrhes ne correspondent pas au paiement d’une partie du prix de vente mais représentent le prix à payer par l’acheteur pour avoir la possibilité de se rétracter s’il change d’avis.

Si la vente se fait, le versement constitue une avance sur le prix. l’acheteur qui renonce à son achat perd la totalité de la somme versée. Le vendeur qui ne livre pas la marchandise doit rendre le double de la somme (les arrhes) qu’il a reçue d’avance.

Voir aussi:

• Un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces ?
• Aspect juridique des acomptes