L’accord franco-algérien de 1968, un traité bilatéral signé le 27 décembre 1968, est actuellement au cœur d’un débat en France. Ce traité, établi six ans après la fin de la guerre d’Algérie, a été conçu pour réguler l’immigration algérienne en France, offrant un statut spécial aux ressortissants algériens en termes de circulation, de séjour et d’emploi.
Objectif de l’accord : À l’époque, la France, en pleine reconstruction économique, avait besoin de main-d’œuvre. L’accord visait donc à maintenir un flux régulier de travailleurs algériens, considérés comme une part importante de l’immigration traditionnelle en France.
Dispositions principales de cet accord Franco-Algérien
- Les Algériens bénéficient d’un régime d’immigration privilégié, leur permettant d’entrer en France sans visa de long séjour et de s’établir librement pour exercer une activité commerciale ou indépendante.
- Ils ont accès à un titre de séjour de 10 ans plus rapidement que les ressortissants d’autres pays.
- Dans le cadre du regroupement familial, les membres de la famille reçoivent un certificat de résidence de 10 ans dès leur arrivée.
- Les Algériens peuvent demander un certificat de 10 ans après trois ans de séjour, contre cinq ans pour les autres nationalités.
- Cependant, en raison de ce statut spécial, ils ne peuvent pas bénéficier de certains titres de séjour récents, comme le « passeport talent ».
- Les étudiants algériens sont également désavantagés, ne pouvant travailler sans autorisation provisoire et avec des restrictions sur la durée de travail.
Révisions de l’accord : Bien que l’accord ait été révisé en 1985, 1994 et 2001, ses principes fondamentaux, notamment le régime dérogatoire, ont été maintenus.
Contestation actuelle : Des responsables politiques français, dont l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, remettent en question la pertinence de cet accord, le jugeant anachronique et inadapté aux conditions actuelles. Ils soulignent que la France ne peut pas mener une politique migratoire cohérente sans revoir cet accord, en raison des relations complexes avec l’Algérie et des obligations non respectées par cette dernière, notamment en matière de délivrance de laissez-passer consulaires.
Cette remise en question soulève des débats sur l’évolution des relations franco-algériennes et la gestion de l’immigration.
Attention ! Cet accord bien que « Franco-algérien » est un accord international et non une loi. La loi française ne peut donc pas le supprimer (d’où la phrase de Macron « Je ne savais pas que ceci pouvait être décidé au parlement ») via le processus classique qui régit la loi française.
A propos de cet accord, la position algérienne est un grand écart. D’une part, elle milite activement pour une « cassure » avec la France et des relations « neutres » comme avec les autres pays mais d’autre part tient à cet accord qui permet au pouvoir algérien de proposer des « vacances » en France à sa population. Il faut savoir que sans tenir compte de la période « Covid », il y a environ 400000-600000 visas pour la France pour les Algériens chaque année.
