A la suite de la crise du #covid19 , le gouvernement a mis en place tout un tas d’aides pour booster le recrutement d’alternants.
Beaucoup de sociétés ont recruté des alternants et certaines ne paient pas les salaires sous prétexte que les aides ne sont pas arrivées.
Parfois, certains alternants attendent depuis plus de 3 mois leur salaire et leurs patrons se contente de dire qu’il n’a pas encore les aides de l’Etat.
Que faire face à cette situation qui est anormale ?
En effet, l’excuse du retard des aides de l’Etat n’est pas recevable pour justifier le retard de paiement de salaires.
L’employeur est tenu de respecter les conditions de versement du salaire de l’alternant (et de n’importe quel employé), quelles que soient les retards des aides promises.
Le salarié peut commencer par adresser un courrier à son employeur, exigeant le paiement du salaire.
En l’absence du versement de ses salaires, tout salarié (y compris un alternant) a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes en référé pour en obtenir le paiement. Un délai de 3 ans existe pour effectuer cette demande, à compter du jour où le salarié aurait dû être payé.
Des retards répétés incitent parfois les collaborateurs à prendre acte de la rupture aux torts de l’employeur. Ils considèrent alors que le retard est un manquement grave qui rend impossible la suite de la relation de travail. Ensuite, ils saisissent le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la qualification de cette prise d’acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Avant même l’étape des prud’hommes, si l’employeur ne paie pas le salarié ou ne le paie qu’en partie ou avec retard, il commet une infraction pénale.
L’employeur peut alors être condamné à payer jusqu’à 2 250 € d’amende.
Dans le cas d’un alternant, pour éviter d’être en face à face directement avec l’entreprise , il faut en parler à l’école qui DOIT faire le nécessaire pour que l’entreprise paie l’alternant.
Bonjour
Mon fils a signé un contrat d apprentissage le 29.08.2022. Depuis il n a pas recu son salaire. Il a relancé par mail et sms son employeur qui ne paie toujours pas. Ce dernier a envoyé les fiches de paie en retard sans salaire.Que faire? Il est en 3e annee bachelor commerce et negociation et a 20 ans. C est une start up. Bien cdt
Lettre recommandée et si rien ne vient, prud’hommes.. Ceci dit, vous pouvez aussi passer par l’école qui doit gérer normalement ce problème.