La « licitation » est la vente publique d’un bien meuble ou immeuble, souvent pour finir une indivision, que ce soit après divorce ou dans le cadre d’une succession. Le tribunal …

Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …

La judiciarisation de la société et le business des avocats et juristes fait que de plus en plus de choses a priori « libres » sont dénoncées, interdites ou revendiquées. C’est …