Le permis de conduire peut-il servir de carte d’identité ?

Le permis de conduire peut servir de preuve d’identité dès lors que la photo permet de vous reconnaître sans ambiguïté. Cela dit, son acceptation varie selon la situation et l’organisme qui en fait la demande. Chaque administration, comme chaque organisme public ou privé, fixe librement la liste des documents qu’elle considère comme recevables pour vérifier l’identité d’une personne.

À titre d’exemple, dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire, un permis au format édité depuis le 19 janvier 2013 peut être présenté comme justificatif, à condition que la photographie soit suffisamment ressemblante.

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Juridique et Droit
Collectif de retraités et d'étudiants en droit. L'objectif de cet article est de vous aider pour surtout débroussailler les problèmes juridiques, ne pas les voir trop gros et éviter de vous faire avoir par des entités qui promettent tout et n'importe quoi, surtout avec les nouvelles technologies.
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