Licitation

La « licitation » est la vente publique d’un bien meuble ou immeuble, souvent pour finir une indivision, que ce soit après divorce ou dans le cadre d’une succession.

Le tribunal ordonne le partage ou la vente par licitation.

Si les membres de l’indivision sont tous présents ou représentés, ils peuvent décider que la vente se déroulera entre eux, donc sans possibilité pour un tiers d’y participer. Cette décision doit être prise à l’unanimité.

« Licitation » s’emploie aussi pour les ventes publiques ordonnées par justice, dans le cadre de la liquidation des entreprises qui sont en difficulté.

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Juridique et Droit
Collectif de retraités et d'étudiants en droit. L'objectif de cet article est de vous aider pour surtout débroussailler les problèmes juridiques, ne pas les voir trop gros et éviter de vous faire avoir par des entités qui promettent tout et n'importe quoi, surtout avec les nouvelles technologies.
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