Où trouver une convention collective ?

Où peut-on se procurer une convention collective ?

Convention collective dans l’entreprise

Tout employeur est tenu d’informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise et donc sur la convention collective.

Tout salarié peut consulter la convention collective applicable dans l’entreprise dans les conditions de l’ accord le permettant. Sans accord,  l’employeur met une version à jour de la convention collective sur l’intranet et/ou tient un exemplaire de cette convention à la disposition des représentants du personnel.

Un avis se doit d’être affiché sur le lieu de travail, pour mentionner l’existence de la convention collective et préciser où et dans quelles conditions elle peut être consultée.

 

Convention collective sur Internet ou en librairie

Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale :

Convention collective auprès de l’inspection du travail

On peut consulter une convention collective auprès de l’inspection du travail. Il faut s’adresser à l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dont dépend l’entreprise.

2 commentaires

  1. Juridique et Droit 8 mars 2018
  2. regnier 7 mars 2018

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