Où peut-on se procurer une convention collective ?
Convention collective dans l’entreprise
Tout employeur est tenu d’informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise et donc sur la convention collective.
Tout salarié peut consulter la convention collective applicable dans l’entreprise dans les conditions de l’ accord le permettant. Sans accord, l’employeur met une version à jour de la convention collective sur l’intranet et/ou tient un exemplaire de cette convention à la disposition des représentants du personnel.
Un avis se doit d’être affiché sur le lieu de travail, pour mentionner l’existence de la convention collective et préciser où et dans quelles conditions elle peut être consultée.
Convention collective sur Internet ou en librairie
Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale :
- en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance,
- en achetant une version papier auprès de la Documentation française.
Convention collective auprès de l’inspection du travail
On peut consulter une convention collective auprès de l’inspection du travail. Il faut s’adresser à l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dont dépend l’entreprise.
bonjour j ai une question pourquoi je dois être a huit heures sur mon chantier quand mon atelier est loin du chantier et quitter ce même chantier après 17 h (on part à 7 heures de l atelier à chaque fois que l’ on va sur ce chantier mais quand on part plus tard à cause de notre patron pour changement de camionnette ou mettre du gazoil .on a la remarque c est 8 heures sur le chantier ) merci de m éclairer sur ce point
Que dit votre contrat en ce qui concerne le lieu de travail et les horaires ?