Nouveautés auto-entrepreneur en 2011

Quelles sont les nouveautés du statut d’ auto-entrepreneur en 2011 ?

La première nouveauté du statut d’ auto-entrepreneur concerne les plafonds de CA: ils seront désormais revus tous les ans.

En 2011 par exemple, la plafond de chiffre d’ affaires pour un auto-entrepreneur est de:

  • 81500 € HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures, et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou les prestations d’hébergement
  • 32600 € HT pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales

Attention car un auto-entrepreneur qui se déclare en 2011 devra calculer son revenu de l’année entière avec une règle de 3. Ainsi un chiffre d’affaires de 50000 € HT sur 6 mois dépasse le montant maximum de CA autorisé.

La seconde nouveauté du statut d’ auto-entrepreneur est l’obligation de faire une déclaration de revenus même si ceux-ci sont nuls. En cas de non déclaration de revenus, l’ auto-entrepreneur s’ expose à des sanctions.

La 3ème nouveauté du statut d’ auto-entrepreneur est que l’ auto-entrepreneur doit payer la CFP (Contribution obligatoire pour la Formation Professionnelle).

La CFP pour auto-entrepreneur est calculée ainsi:

  • 0,3% du CA pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
  • 0,1% pour ceux exerçant une activité commerciale,
  • 0,2% pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
  • 0,2% pour les professions libérales

Pour l’instant, le paiement de la CET (Contribution Economique Territoriale) n’est plus d’actualité.

La 4ème nouveauté du statut d’ auto-entprepreneur concerne la sortie de ce régime.

Quand on n’a pas de chiffre d’affaire dans un délai de 24 mois, le statut d’auto-entrepreneur est automatiquement perdu. L’ activité est alors automatiquement transformée en micro-entreprise.

Attention aux conséquences sur le paiement des cotisations ou sur le mode de calcul des charges sociales et impôts. Si on quitte le  régime d’ auto-entprepreneur, les cotisations seront payées par anticipation, avec un forfait de 342€ par trimestre (soit 1368€ par année), même si on n’a pas encore généré de chiffre d’affaire.

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