Déclaration et paiement de l’impôt de l’ auto-entrepreneur

Un qui a opté pour le régime du micro-fiscal simplifié (voir Fiscalité de l’ auto-entrepreneur) doit fournir mensuellement ou trimestriellement, à l’organisme compétent, une déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période précédente et de l’impôt correspondant.

Cette déclaration de l’ est effectuée simultanément à celle relative aux charges sociales.

Si la périodicité choisie par l’ est mensuelle, l’échéance de la déclaration et des paiement pour l’ est au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’échéance mensuelle précédente.

Si la périodicité choisie par l’ est trimestrielle, l’échéance de la déclaration et des paiement pour l’ est au plus tard les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier de l’année.

A titre dérogatoire, la première déclaration et le premier paiement porte sur la période comprise entre le début d’activité et

  • les 3 mois consécutifs suivants pour la périodicité mensuelle
  • la fin du trimestre civil suivant pour la périodicité trimestrielle

Le choix de la périodicité est valable opur l’année civile et reconduite tacitement.

Si l’ souhaite modifier la périodicité, il doit informer le régime auprès duquel il est affilié, au plus tard le 31 octobre de l’année pour une prise en compte à partir du 1er janvier suivant.

Déclaration et paiement d’impôt en ligne pour l’

Après l’adhésion au régime micro-fiscal simplifié, l’ peut déclarer en ligne et télérégler son impôt en même temps que son forfait social soit sur net-entreprise.fr soit sur lautoentrepreneur.fr

(voir aussi Calcul de l’ impôt de l’ auto-entrepreneur )

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Voir aussi

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