Déclaration et paiement de l’impôt de l’ auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur qui a opté pour le régime du micro-fiscal simplifié (voir Fiscalité de l’ auto-entrepreneur) doit fournir mensuellement ou trimestriellement, à l’organisme compétent, une déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période précédente et de l’impôt correspondant.

Cette déclaration de l’auto-entrepreneur est effectuée simultanément à celle relative aux charges sociales.

Si la périodicité choisie par l’ auto-entrepreneur est mensuelle, l’échéance de la déclaration et des paiement pour l’auto-entrepreneur est au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’échéance mensuelle précédente.

Si la périodicité choisie par l’ auto-entrepreneur est trimestrielle, l’échéance de la déclaration et des paiement pour l’auto-entrepreneur est au plus tard les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier de l’année.

A titre dérogatoire, la première déclaration et le premier paiement porte sur la période comprise entre le début d’activité et

  • les 3 mois consécutifs suivants pour la périodicité mensuelle
  • la fin du trimestre civil suivant pour la périodicité trimestrielle

Le choix de la périodicité est valable opur l’année civile et reconduite tacitement.

Si l’ auto-entrepreneur souhaite modifier la périodicité, il doit informer le régime auprès duquel il est affilié, au plus tard le 31 octobre de l’année pour une prise en compte à partir du 1er janvier suivant.

Déclaration et paiement d’impôt en ligne pour l’ auto-entrepreneur

Après l’adhésion au régime micro-fiscal simplifié, l’auto-entrepreneur peut déclarer en ligne et télérégler son impôt en même temps que son forfait social soit sur net-entreprise.fr soit sur lautoentrepreneur.fr

(voir aussi Calcul de l’ impôt de l’ auto-entrepreneur )

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