Cumul des indemnités chômage et de revenus d’activités

Dans quelles conditions peut-on cumuler des indemnités chômage et des revenus d’activité, par exemple quand on créé une société alors qu’on est chômeur ?

Un demandeur d’emploi indemnisé qui créé son entreprise peut percevoir 45% de ses indemnités chômages restantes sous forme de capital (dispositif ARCE).

Ceci se fait en 2 versements: dans le mois qui suit la création et 6 mois plus tard.

Le chômeur peut aussi préférer continuer à recevoir les indemnités chômage, en attendant que son activité soit rentable. Il doit alors déclarer les revenus issus de cette activité et Pôle Emploi lui versera le complément selon le calcul suivant: allocation mensuelle brute – 70% des revenus de l’activité non salariée.

Quelqu’un qui est au chômage peut avoir 3 formes juridiques d’activités « annexes »: micro-entrepreneur, entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu et société « classique ».

Cumul chômeur et micro-entrepreneur

Dans ce cas, un abattement est appliqué au chiffre d’affaires (selon l’activité, l’abattement est de 71%, 50% ou 34%)

Cumul chômeur et entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu

Les revenus de l’entrepreneur ne sont pas connus à l’avance et donc, ce sont les plafonds de l’Urssaf qui sont appliqués: 592,58 euros par mois la première année d’activité puis 888,83 euros par moi la seconde année.

Ces montant sont déduits avec un montant de 70% de l’allocation mensuelle brute. Il est conseillé de demander au comptable de l’entreprise une attestation de revenus mensuels réels pour la fournir à Pôle Emploi.

Cumul chômeur et société

Dans le cas d’une société classique, le procès-verbal de l’assemblée générale fixe le salaire de la personne au chômage: c’est lui qui sera envoyé à Pôle Emploi.

Si aucun salaire n’est versé (souvent le cas), Pôle Emploi verse la totalité de l’allocation chômage.

Si le salaire est inférieur à l’allocation, on la déduit avec l’abattement de 70%.

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