L’allocation aux adultes handicapés (AAH), financée par l’ Etat, est versée par la CAF, sous conditions de ressources, aux personnes atteintes d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% (ou de 50 à 80% en cas d’impossibilité de se procurer un emploi).
Un complément d’allocation peut être attribué aux bénéficiaires de l’ AAH sous certaines conditions.
Bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé AAH
Pour recevoir l’ AAH, la personne handicapée soit:
- être âgée d’au moins 20 ans (ou 16 ans si elle cesse de remplir les conditions ouvrant droit aux prestations familiales) et de moins de 60 ans
- posséder la nationalité française ou apporter la preuve de la régularité du séjour sur le territoire national
- résider en métropole ou dans un DOM
L’attribution de l’ AAH est liée aux conditions de ressources : les revenus de l’année de référence ne doivent pas dépasser un certain plafond variant en fonction de la situation familiale du demandeur.
L’ AAH mensuelle versée est égale à 1/12 de la différence entre le plafond de ressources et les ressources, à partir du montant maximal indiqué plus haut.
La loi du 11 février 2005 a instauré des compléments d’ AAH au bénéfice des personnes handicapées remplissant certaines conditions.
Le complément de ressources est destiné à compenser l’absence durable de revenu d’activité pour les personnes placées en incapacité de travailler
la majoration pour la vie autonome vise à permettre aux personnes qui ont fait le choix de vivre dans un logement indépendant, de faire face à des dépenses supplémentaires, du fait des aménagements que cela implique.
la prestation de compensation à domicile remplace l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), pour répondre aux besoins et frais correspondant à des aides humaines ou techniques
Si on est invalide à 80% ou +, l’AAH est versée à vie.
Pour une invalidité comprise entre 50 et 79 %, l’AAH est attribué pour 1 à 2 ans (5 ans si votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne sont pas susceptibles d’évoluer favorablement).
Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour avoir droit à l’AAH ?
| Nombre d’enfants à charge | Vous vivez seul | Vous vivez en couple |
|---|---|---|
| 0 | 11 656,46 € | 21 098,20 € |
| 1 | 17 484,69 € | 26 926,43 € |
| 2 | 23 312,93 € | 32 754,67 € |
| 3 | 29 141,16 € | 38 582,90 € |
| 4 | 34 969,39 € | 44 411,13 € |
Comment demander l’AAH ?
Pour demander l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), vous devez remplir un formulaire spécifique, le cerfa n°15692*01. Ce formulaire doit être envoyé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence. La MDPH transmet ensuite votre demande à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il faut compter environ quatre mois pour que votre dossier soit traité.
Si vous n’avez pas de réponse après quatre mois, cela signifie que votre demande a été refusée.
Si votre dossier est accepté, l’AAH vous sera versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou, si nécessaire, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez trouver les adresses de toutes les MDPH sur notre site internet.
Pour que votre demande soit complète, vous devez fournir les documents suivants :
- Un certificat médical qui date de moins de trois mois,
- Une copie d’un justificatif de domicile,
- Une copie d’un justificatif d’identité,
- Si nécessaire, une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal et l’attestation d’un jugement de protection juridique.
Quel est le montant de l’AAH ?
Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) dépend des autres revenus que vous recevez, et si vous avez un conjoint, un concubin ou un partenaire de PACS, leurs revenus sont également pris en compte. Ces revenus peuvent provenir d’une pension d’invalidité, d’une rente d’accident du travail, de revenus d’activité professionnelle, de revenus fonciers, etc.
À partir du 1er octobre 2023, l’AAH ne sera plus liée aux revenus de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS. C’est ce qu’on appelle la « déconjugalisation » de l’AAH, qui a été supprimée par le décret n° 2022-1694.
En 2023, si vous êtes une personne seule sans autres ressources, l’AAH est de 971,37 € par mois.
Si vous recevez une pension ou une rente (pour invalidité, retraite, accident du travail), l’AAH complète ces revenus jusqu’à atteindre 971,37 €.
Si vous travaillez, le montant de l’AAH est ajusté en fonction de vos revenus d’activité. Si vous travaillez dans un environnement de travail ordinaire, le montant de l’AAH est recalculé tous les trois mois, en fonction de vos revenus déclarés chaque trimestre.
Peut-on cumuler l’AAH avec quelque chose d’autre ?
Oui pour les autres aides, si:
- le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %,
- on bénéficie de l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail,
- on dispose d’un logement indépendant ;
- on a une aide au logement ;
- on n’a pas de revenu professionnel.
En ce qui concerne le cumul de l’AAH avec le RSA, c’est possible si les conditions sont remplies mais le RSA ne sera pas « entier » dans ce cas.
On peut cumuler l’AAH avec un revenu professionnel selon les cas.
Dans le cas d’un boulot dans le privé, pendant les 6 premiers mois de votre travail, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant de votre Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cela signifie que vous recevez le montant total de votre AAH, à condition que vous l’ayez déjà reçue avant de commencer ou de reprendre un travail salarié.
Après ces 6 premiers mois, le montant de votre AAH est ajusté en fonction de vos revenus professionnels. Cependant, un certain pourcentage de vos revenus est déduit :
- Si vous gagnez 512,79 € brut par mois ou moins, 80 % de vos revenus sont déduits. Cela signifie que la CAF (ou la MSA) ne prend en compte que 20 % de votre salaire brut mensuel pour calculer le montant de votre AAH.
- Si vous gagnez plus de 512,79 € brut par mois, 40 % de vos revenus sont déduits. Cela signifie que la CAF (ou la MSA) prend en compte 60 % de votre salaire brut mensuel pour calculer le montant de votre AAH.
Le montant de votre AAH est recalculé tous les 3 mois.
Si vous travaillez dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat), vous avez alors une rémunération garantie entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler cette rémunération garantie et l’AAH à condition de ne pas dépasser :
- 1 709,28 € si vous vivez seul
- 2 222,07 € si vous vivez en couple
- 2 478,46 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Si le total dépasse ces sommes, l’AAH est réduite.
