Droits du salarié intérimaire
Le travailleur intérimaire n’a aucun lien contractuel avec l’entreprise qui l’utilise. Son employeur est l’entreprise de travail temporaire. Contrat de travail temporaire. Le contrat de travail temporaire doit être …
Rôle de l’ inspecteur du travail
Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont pour mission fondamentale de veiller, notamment, à l’application des dispositions du code du travail. Il en est de même pour les dispositions …
Proposition de rectification d’impôt sur le revenu
En matière d’impôt sur le revenu, le droit de contrôle et de reprise de l’administration fiscale s’exerce jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au titre …