Inspection du travail en Auvergne

4 commentaires sur Inspection du travail en Auvergne

1. MARCZAK Nicole 23 avril 2023

   Bonjour
   Je reprends à nouveau contact avec vous. J’ai relu très attentivement tous les PV des AG.
   En 2019, le Président précise :
   « Chacun est couvert par son assurance multirisques habitation personnelle. Les dégâts éventuels causés à une salle louée sont pris en charge par l’assurance quels que soient la date et le lieu. Une propriétaire, après contact téléphonique avec la SMACL, l’assurance de l’ASL, apporte des précisions sur le contrat d’assurance et confirme les données du président :
   – en cas de dommages entre co-lotis les assurés désignés au contrat sont tiers entre eux, c’est leur propre responsabilité civile qui intervient. Le local et la tondeuse sont également assurés ».
   Dans ces conditions, comme la SMACL a été prévenue que l’entretien des espaces verts est réalisé par des propriétaires et qu’ils sont couverts par leur assurance personnelle, il n’y aura aucun problème pour que soit acceptée la prise en charge de tout autre chose.
   Sans doute est-ce suffisant pour qu’en cas d’accident pendant les travaux d’entretien des espaces verts tous les propriétaires ne soit pas tenus pour responsables.
   Qu’en pensez-vous ?
   Avec mes meilleures salutations
   Mme MARCZAK

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3. MARCZAK Nicole 13 avril 2023

   Bonjour
   Contre une exonération totale de la cotisation annuelle (75€), vingt-sept propriétaires sur un total de cinquante-six entretiennent les espaces verts de l’ASL Les Gravins. Le principe de la gratuité en échange de l’entretien avait été prise en AG du 25 avril 1982.
   Cet entretien comprend environ deux heures de désherbage des massifs chaque année et la tonte de 5 865m2 de pelouse. En 2022, sept tontes ont été réalisées.
   Si un accident survenait pendant ces travaux d’entretien la responsabilité de tous les propriétaires serait-elle engagée ?
   Votre avis est très important.
   Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer mes bien bien sincères salutations.

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   • Juridique et Droit 14 avril 2023

     Rien n’est précisé dans l’accord de 1982 ? L’assurance générale de la copropriété dit quoi à ce sujet ? Si elle n’est pas au courant de cet accord, attention car elle peut utiliser ceci pour ne pas s’appliquer pour d’autres choses..

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     • MARCZAK Nicole 15 avril 2023

       Bonjour
       Merci pour votre réponse rapide.
       Dans l’accord e 1982, il est seulement écrit « la décision d’entretenir nous-mêmes les espaces verts a été prise à l’unanimité ».
       Je vais demander si l’assurance générale de la copropriété est au courant de cet accord.
       Avec mes meilleures salutations.

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