Définition des termes et abréviations pour les impôts

Les impôts abusent d’abréviation parfois compliquées à comprendre.

Voici un petit lexique des abréviations utilisées par les impôts.

BOI: Bulletin officiel des impôts – publié par le ministère des Finances.

CAA: Cour administrative d’appel.

C. Ét. : Arrêt du Conseil d’État.

CGI: Code général des impôts.

DB : Documentation de base de la Direction générale des impôts.

DDASS: Direction départementale de l’action sanitaire et sociale.

INST: Instruction ministérielle.

JO : Journal officiel (lois, décrets, arrêtés).

JO-AN-QR: Réponse du ministre des Finances à un député, Journal officiel, Questions écrites – Assemblée nationale.

JO-Sén. ou Sénat-QR: Réponse du ministre à un sénateur, Journal officiel, Questions écrites – Sénat.

LPF : Livre des procédures fiscales.

RJF : Revue de jurisprudence fiscale.

FL. : Francis Lefebvre.

RPDS: Revue pratique de droit social.

TA : Tribunal administratif.

Depuis le 12 septembre 2012, une nouvelle base documentaire dématérialisée est utilisée sous la dénomination BOFiP-Impôts.

Juridique et Droit

Collectif de retraités et d'étudiants en droit. L'objectif de cet article est de vous aider pour surtout débroussailler les problèmes juridiques, ne pas les voir trop gros et éviter de vous faire avoir par des entités qui promettent tout et n'importe quoi, surtout avec les nouvelles technologies.

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