Abus de droit et fraude fiscale
L’abus de droit et la fraude fiscale tournent autour du fait de se soustraire ou de tenter de se soustraire à l’impôt .
Catégorie : Impôts et fiscalité
Assiette de l’impôt – définition
Qu’est-ce que l’ assiette de l’impôt ?
Fin de la demi-part supplémentaire pour personne seule
Beaucoup de contribuables qui vivent seuls ont été surpris cette année en voyant leur déclaration d’impôts montrer plus d’impôts .. Certes, la tendance est à l’augmentation des impôts mais …
Crédit et réduction d’impôt pour garde d’enfant
Les frais de garde d’enfant peuvent donner un crédit ou une réduction d’impôt. Si la personne est imposable, le crédit d’impôt s’impute sur l’ impôt dû et donc le …
Dans quelles cases de la déclaration d’impôts déclarer les pensions alimentaires ?
Les pensions alimentaires payées aux ascendants ou aux descendants (même sans jugement) ainsi que les pensions alimentaires versées suite à une décision de justice en cas de rupture du …
Impôts et pensions alimentaires
Quid des pensions alimentaires dans la déclaration d’impôts ?
Taux et plafonds des principaux crédits et réductions d’impôt
Voici les taux et plafonds des principaux crédits et réductions d’impôt pour la déclaration d’impôts sur les revenus 2012:
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises: 3 mai ou 18 mai ?
C’est normalement le 3 mai que la déclaration annuelle de résultats des sociétés soumises à l’ IS doit être déposée. Cette année, pour les sociétés qui déclarent sur Internet …
Taxe d’habitation et colocation
Qui paie la taxe d’habitation en cas de colocation ? Quand il y a colocation, l’administration fiscale établit l’avis de taxe d’habitation au nom de l’habitant officiel en titre …
Frais réels – Barème Kilométrique
Frais réels – Barème Kilométrique 2023 (revenus 2022) Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées en application d’un barème …
Montant d’exonération ou taux réduit de CSG 2012
Montant d’exonération ou taux réduit de CSG 2012
Définition des termes et abréviations pour les impôts
Les impôts abusent d’abréviation parfois compliquées à comprendre. Voici un petit lexique des abréviations utilisées par les impôts.
Quel formulaire utiliser pour la déclaration de revenus 2013 ?
Quels formulaires utiliser pour la déclaration de revenus 2013 ?
Justificatifs des charges pour la déclaration d’impôts 2013
Toutes les charges dont vous demandez la prise en compte dans votre déclaration d’impôts sont soumises à justificatifs. Sur votre déclaration figure une série de dépenses dont vous devrez …
Redevance TV ou contribution à l’audiovisuel public
La redevance TV, appelée à présent contribution à l’audiovisuel (CAP) est une taxe payée par les particuliers et professionnels disposant d’un poste téléviseur. Elle est prélevée par l’administration fiscale …
Relance amiable en cas d’erreur dans la déclaration des revenus
Dans le cadre de l’amélioration des relations avec les usagers, l’administration fiscale a publié un document intitulé « Charte du contribuable » qui, sur le plan fiscal, contient, entre …
Déclaration d’impôts préremplie simplifiée
Si vous n’avez déclaré en 2012 que des traitements et salaires ou des pensions et retraites, vous recevrez en 2013 une déclaration d’impôts no 2042 S appelée « déclaration …
Fiscalité des actions et fonds d’actions françaises
Les plus-values réalisées sur des actions françaises ou fonds d’actions françaises sont soumises à 15,5% de prélèvements sociaux, puis à l‘impôt sur le revenu après un abattement qui change …
Fiscalité de l’or et des matières premières
Quelle est la fiscalité d’un investissement en or et matières premières ?
Fiscalité des terres agricoles et vignobles
La fiscalité des terres agricoles et vignobles est celle des revenus fonciers.