La loi prévoit plus ou moins de limiter le % de stagiaires par rapport aux salariés dans une société.
Il y a eu beaucoup de spéculation dans les medias à ce sujet mais RIEN DE CONCRET pour le moment.
A priori, la loi envisage une limitation de 15% de stagiaires par rapport aux effectifs salariés avec un maximum de 3 salariés pour les entreprises de moins de 30 salariés.
Ce décret devrait passer devant le conseil d’Etat en septembre.
Les problèmes concrets qui retardent cette mesure sont que d’une part, elle pourrait défavoriser les étudiants qui viennent de milieux défavorisés et qui n’ont pas de réseaux pour trouver un stage et que par ailleurs, elle ne favorise pas le rapprochement entre le monde l’enseignement supérieur et celui de l’entreprise.
Seule mesure concrète concernant les stagiaires pour l’instant: l’indemnisation minimum de stage est passée de 3.3€/h à 3.6€/h.
(7 septembre 2015)
je suis en formation à l’afpa pour une durée de deux mois et je n’est pas de demande de rémunération bien que la caisse d’allocation familiale me demande ces papiers de rémunération et le contrat un stagiaire peut il en stage alternance .
il y t’il une procédure à suivre.