Comment faire ou refaire sa carte d’ identité ou refaire son passeport ?

Refaire sa carte d’ identité ou son passeport n’est pas la même chose suivant que l’on a déjà une carte d’identité ou un passeport et que ce document est biométrique, sécurisé ou pas.

Dans chaque cas, la liste des documents à fournir pour refaire ou faire  une carte d’identité ou un passeport est différente:

1 – PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE OU DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
a) Le demandeur de passeport ou de carte d’ identité ne dispose d’aucun document  (sécurisé ou non)
Pièces à fournir :
– 2 photographies d’identité (nouvelles normes).
– Justificatif de domicile ou de résidence récent (- de 3 mois) : quittance de loyer, facture d’énergie ou de télécommunications.
– Personne hébergées : attestation de l’hébergeant précisant + de 3 mois d’hébergement, justificatif de domicile de l’hébergeant récent (- de 3 mois) et la copie recto-verso de sa pièce d’identité et dans toute la mesure du possible, justificatif au nom de l’hébergé.
– Livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
– Pour les enfants mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois), livret de famille et pièce d’identité du représentant légal.
– Une copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) ou un extrait de naissance avec filiation (- de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (si la personne est née à l’étranger l’acte de naissance doit être demandé auprès du service central de l’état civil de Nantes).
– Si le demandeur et ses parents sont nés à l’étranger : justifier de la nationalité française par la production, le cas échéant, du décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition, (sauf dans les cas où le justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité).
– Timbre fiscal pour le passeport
– Passeport majeur : 86 €
– Passeport mineur de 15 à 18 ans : 42 €
– Passeport mineur de moins de 15 ans : 17 €.
b) Le demandeur de passeport ou de carte d’ identité dispose d’un autre document d’identité sécurisé
Pièces à fournir :
– 2 photographies d’identité (nouvelles normes).
– Passeport électronique ou biométrique ou CNI sécurisée suivant le cas.
– Justificatif de domicile ou de résidence .
– Livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
– Pour les enfants mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois), livret de famille et copie de la pièce d’identité du représentant légal.
– Timbre fiscal pour le passeport
– Passeport majeur : 86 €
– Passeport mineur de 15 à 18 ans : 42 €
– Passeport mineur de moins de 15 ans : 17 €.
c) Le demandeur dispose d’un autre document d’identité non sécurisé
Pièces à fournir :
– 2 photographies d’identité (nouvelles normes).
– Passeport ou CNI non sécurisée suivant le cas
– Justificatif de domicile ou de résidence .
– Livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
– Pour les enfants mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois), livret de famille et pièce d’identité du représentant légal.
– Timbre fiscal pour le passeport
– Passeport majeur : 86 €
– Passeport mineur de 15 à 18 ans : 42 €
– Passeport mineur de moins de 15 ans : 17 €.
Si le document d’ identité non sécurisé présenté est périmé depuis plus de 2 ans, alors il faut fournir également :
– Une copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) ou un extrait de naissance avec filiation (- de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (si la personne est née à l’étranger l’acte de naissance doit être demandé auprès du service central de l’état civil de Nantes).
– Si le demandeur et ses parents sont nés à l’étranger : justifier de la nationalité française par la production, le cas échéant, du décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition (sauf dans les cas où le justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité).
2 – RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ OU D’UN PASSEPORT

a) Renouvellement d’une CNI (Carte Nationale d’ Identité) sécurisée ou d’un passeport électronique ou biométrique
Pièces à fournir :
– Titre à renouveler.
– 2 photographies d’identité (nouvelles normes).
– Justificatif de domicile ou de résidence.
– Livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
– Pour les enfants mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois), livret de famille et pièce d’identité du représentant légal.
– Timbre fiscal pour le passeport
– Passeport majeur : 86 €
– Passeport mineur de 15 à 18 ans : 42 €
– Passeport mineur de moins de 15 ans : 17 €.
b) Renouvellement d’un document d’identité non sécurisé à une personne qui détient par ailleurs un titre sécurisé
Pièces à fournir :
– Titre à renouveler.
– 2 photographies d’identité (nouvelles normes).
– Passeport électronique ou biométrique ou CNI sécurisée suivant le cas.
– Justificatif de domicile ou de résidence (voir rubrique 1-a).
– Livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
– Pour les enfants mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois), livret de famille et pièce d’identité du représentant légal.
– Timbre fiscal pour le passeport
– Passeport majeur : 86 €
– Passeport mineur de 15 à 18 ans : 42 €
– Passeport mineur de moins de 15 ans : 17 €.
c) Renouvellement d’un document d’identité non sécurisé à une personne qui ne détient pas de titre sécurisé
Pièces à fournir :
– Titre à renouveler.
– 2 photographies d’identité (nouvelles normes).
– Passeport délivré avant le 1er avril 2006 ou CNI cartonnée beige suivant le cas.
– Justificatif de domicile ou de résidence.
– Livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
– Pour les enfants mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois), livret de famille et pièce d’identité du représentant légal.
– Timbre fiscal pour le passeport
– Passeport majeur : 86 €
– Passeport mineur de 15 à 18 ans : 42 €
– Passeport mineur de moins de 15 ans : 17 €.
Si le titre non sécurisé présenté est périmé depuis plus de 2 ans fournir également :
– Une copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) ou un extrait de naissance avec filiation (- de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (si la personne est née à l’étranger l’acte de naissance doit être demandé auprès du service central de l’état civil de Nantes).
– Si le demandeur et ses parents sont nés à l’étranger : justifier de la nationalité française par la production, le cas échéant, du décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition (sauf dans les cas où le justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité).
3 – RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ OU D’UN PASSEPORT À LA SUITE D’UNE PERTE OU D’UN VOL
a) Le titre perdu ou volé est un passeport biométrique
Pièces à fournir :
– Autre titre d’identité.
– 2 photographies d’identité (nouvelles normes).
– Justificatif de domicile ou de résidence (voir rubrique 1-a).
– Déclaration de perte ou de vol.
– Livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
– Pour les enfants mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois), livret de famille et pièce d’identité du représentant légal.d’un document d’identité
b) Le demandeur peut présenter un titre sécurisé autre que celui
perdu ou volé
Pièces à fournir :
– Titre sécurisé.
– 2 photographies d’identité (nouvelles normes).
– Justificatif de domicile ou de résidence (voir rubrique 1-a).
– Déclaration de perte ou de vol.
– Livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
– Pour les enfants mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3
mois), livret de famille et pièce d’identité du représentant légal.
– Timbre fiscal pour le passeport
– Passeport majeur : 86 €
– Passeport mineur de 15 à 18 ans : 42 €
– Passeport mineur de moins de 15 ans : 17 €.
c) Autres cas : aucun titre sécurisé n’est produit et le titre perdu ou volé n’est pas un passeport biométrique
Pièces à fournir :
– 2 photographies d’identité (nouvelles normes).
– Justificatif de domicile ou de résidence.
– Déclaration de perte ou de vol.
– Livret de famille pour les femmes mariées ou veuves.
– Pour les enfants mineurs : copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois), livret de famille et pièce d’identité du représentant légal.
– Timbre fiscal pour le passeport
– Passeport majeur : 86 €
– Passeport mineur de 15 à 18 ans : 42 €
– Passeport mineur de moins de 15 ans : 17 €.
Si le titre perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans fournir également :
– Une copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) ou un extrait de naissance avec filiation (- de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance (si la personne est née à l’étranger l’acte de naissance doit être demandé auprès du service central de l’état civil de Nantes)
– Si le demandeur et ses parents sont nés à l’étranger : justifier de la nationalité française par la production, le cas échéant, du décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition (sauf dans les cas où le justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité).

Cas particuliers
Pièces complémentaires

Pour les personnes sous tutelle : présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles.
Enfant mineur de parents divorcés : présence du représentant légal muni du jugement de divorce intégral et définitif (original) et, si elle existe, la convention définitive.
En cas de résidence alternée, fournir les justificatifs de domicile des 2 parents.
Ajout du nom d’épouse sur le passeport ou la CNI :
Si le nom d’épouse ne figurait pas sur le titre à renouveler, fournir un acte de mariage (- de 3 mois) en complément du livret de famille.
Femmes divorcées :
Vous souhaitez conserver le nom de l’ex-époux, présenter le jugement de divorce intégral et définitif (original) précisant que vous pouvez utiliser le nom marital.
Nom d’usage (deuxième nom) autre que le nom marital :
Il peut s’agir du nom de famille du parent qui ne vous a pas été transmis, (sous certaines conditions).

UNIQUEMENT POUR LES cartes nationales d’identité (CNI ):
VOUS DEVEZ RESTITUER L’ANCIEN TITRE À RENOUVELER EN ÉCHANGE DU NOUVEAU DOCUMENT.

2 commentaires

  1. olivier 3 mars 2014
  2. sergent pierre 10 septembre 2013

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