Caractéristiques de la SNC (Société en Nom Collectif)

La SNC (Société en Nom Collectif) a un capital librement fixé par ses statuts et elle est divisée non pas en actions mais en parts sociales.

Dans une SNC, les apports se font en nature si il s’agit d’apport en numéraire ou en industrie (hors du capital social).

Le nombre minimum d’associés dans une SNC est de 2 et ils ont un statut de commerçants. La responsabilité des associés d’une SNC est indéfinie et solidaire.

Les dirigeants d’une SNC ont le statut de gérants. Un associé dirigeant d’une SNC dépend du régime des travailleurs indépendants tandis qu’un dirigeant non associé dépend du régime des assimilés salariés.

La fiscalité d’une SNC est l’ IR sauf option IS.

Poster un commentaire ou poser une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer