Quand vous devez payer un acompte de TVA, attention à ne pas rater le moment du paiement et à avoir suffisamment sur votre compte pour que les impôts puissent prendre leur du.
Le non paiement de la TVA (acompte ou solde) est le principal signe d’alerte du fisc à propos d’une entreprise.
Par exemple, en juillet, un acompte TVA est payable par les redevables soumis au régime simplifié d’imposition. Il est égal à 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de la fameuse CA12.
Pour connaître le montant de cet acompte ainsi que la date limite de paiement, rendez-vous sur impots.gouv.fr.
Connectez-vous à votre espace professionnel, puis sélectionnez la rubrique « Consulter Compte fiscal », « accès par impôt », « TVA et taxes assimilées », « échéancier ».
(Attention car le menu est mal fait et il faut vraiment suivre ce menu car sinon, vous ne trouverez pas l’échéancier.. Par exemple, si vous allez dans « paiements », vous ne trouverez pas ce qui est à payer)
Le règlement de la TVA doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire.
Notez bien qu’en cas de création ou de modification du compte bancaire avec lequel vous souhaitez effectuer votre règlement, il est impératif d’éditer un nouveau mandat SEPA interentreprises, de le signer de façon manuscrite et de l’adresser à votre banque quelques jours avant l’opération de paiement. À défaut, votre règlement sera rejeté.
Si vous considérez que le montant de cet acompte est supérieur au montant de la taxe qui sera finalement due, vous pouvez le moduler à la baisse.
Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse.
Sachez également que vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque la TVA due l’année ou l’exercice précédent est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).
