Quand vous voulez contester un point en Assemblée Générale de copropriété ou virer le syndic ou refuser des travaux, il faut une majorité de voix. Oui mais laquelle ? …

Dans les faits divers, l' »abus de faiblesse » est souvent mentionné mais quel est la définition exacte de ce terme ? Comment caractériser et prouver un abus de faiblesse ?

Déclaration taxe foncière modèle H2 – s’il s’agit d’un appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif (Cerfa n° 10869*06)