Association à but lucratif ? Ca n’existe pas
Une rumeur étrange a fait naître le concept d’association à but lucratif. Est-ce parce qu’on parle d’association à but non lucratif qu’on en est venu à imaginer une association …
Licitation
La « licitation » est la vente publique d’un bien meuble ou immeuble, souvent pour finir une indivision, que ce soit après divorce ou dans le cadre d’une succession. Le tribunal …
Remboursement de la taxe pour copie privée
Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …