Base de données économiques et sociales (BDES)
La mise en place d’une base de données économiques et sociales (BDES) est une obligation pour les employeurs: – depuis le 14 juin 2014 pour les sociétés de +de 300 …
Apprentissage anticipé de la conduite AAC
Le code de la route, dans son article R 211-3, indique qu’il est possible de suivre un apprentissage anticipé de la conduite ou AAC dès 16 ans. Pour ce …
Faire cesser un trouble du voisinage
Les troubles du voisinage sont légions et souvent sources d’autres problèmes plus graves ou de dérangements permanents. Si les tentatives de règlement à l’amiable échouent, que le syndic ou …