En général, la copie d’un jugement s’obtient auprès du greffe du tribunal ayant rendu le jugement. La procédure dépend du type de justice et de Tribunal.

Lorsque des épisodes météorologiques importants surviennent (neige abondante, verglas, tempête, pluies intenses, inondations), se rendre sur son lieu de travail peut devenir difficile, voire dangereux. Ces situations soulèvent des …

Les propriétaires d’immobilier doivent payer plusieurs charges dont souvent les intérêts bancaires. 3 situations existent selon que le propriétaire occupe le bien immobilier, le loue ou l’a acheté pour …