Imposition des rentes viagères
Quelle est la fiscalité d’une rente viagère ? L’ imposition fiscale d’une rente viagère tient compte de l’âge. L’imposition est différente suivant le type de rente viagère. Si la …
Étiquette : rente
70000 euros en cas de faillite d’ un assureur
Si un assureur fait faillite, le Fonds de Garantie des Assurances de personnes (FGAP) doit indemniser chaque assuré à hauteur de 70000 euros au maximum, tous contrats confondus chez …
Les différentes formules de donation
Une donation est, en principe, irrévocable et permet de transmettre des biens de son vivant. Une donation doit respecter un certain nombre de règles et notamment avoir été passée …
Rente indemnité accident du travail
Outre les indemnités journalières, un accidenté du travail peut recevoir une rente. Cette rente est attribuée si il reste des séquelles, elle est décidée et calculée par la CPAM …