Fonctionnement du CESU

Le CESU, chèque emploi service universel permet de rémunérer des activités et métiers divers comme les services à la famille, les services de santé, de qualité de la vie ou associés au logement.

Le CESU permet au particulier de rémunérer et déclarer les salariés occupant des emplois à son domicile si ces derniers entrent dans la catégorie des « services à la personne ». Pourcela, le particulier doit recevoir l’accord du salarié et l’informer du fonctionnement du dispositif.

Le CESU permet aussi au particulier de rémunérer les services prestataires correspondant aux mêmes activités auxquels s’ajoute la garde d’un enfant hors du domicile familial ou les garderies périscolaires.

Une aide financière peut être apportée par une entreprise, une administration ou un comité d’entreprise à leurs salariés pour le financement des services pouvant être rémunérés par le CESU.

Si le particulier est interdit bancaire et dans l’impossibilité d’émettre un ch_que, il peut utiliser un autre moyen de paiement appelé titre spécial de paiement.

Mode d’emploi du CESU

Le CESU comporte un volet social servant à déclarer auprès de l’organisme de recouvrement (Urssaf) le salarié pour l’acquittement des cotisations et contributions sociales. Cette déclaration à l’ Urssaf peut être effectuée par voie électronique (internet).

L’attestation d’emploi se substitue à la remise du bulletin de salaire et est adressée au salarié par l’ Urssaf à réception du volet social.

Pour rentrer dans les conditions d’émettre un CESU, la durée du travail du salairé ne doit pas excéder 8 heures par semaine ou ne pas dépasser 4 semaines de travail consécutives dans l’année. Au delà de ce seuil, un contrat de travail doit être établi selon les règles de droit commun.

La rémunération portée par le bénéficiaire du CESU doit inclure une indemnité de congés payés dont le montant doit être au moins égal à 10% de cette rémunération.

Le CESU est disponible auprès des banques et établissements de crédit. Lorsque le CESU a la nature d’un titre spécial de paiement, il est émis par des organismes et établissements spécialisés ou des établissements habilités à cet effet.

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