Différences entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur

L’abondance d’informations sur le statut d’auto-entrepreneur et l’utilisation du mot « micro-entrepreneur » poussent à clarifier la signification de ces 2 termes.

C’est à la fois simple et compliqué.

Tout d’abord, l’auto-entrepreneur n’existe plus dans les faits.

Ce qui existe, c’est le REGIME de la micro-entreprise et du micro-entrepreneur, le régime « micro BIC » ou « micro BNC ».

Ce régime s’applique aux sociétés qui ont un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas certaines limites (en passe d’être revues par le nouveau gouvernement):

– 82 200 € pour les activités sont la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32 900 €.
– 32 900 € pour les autres activités

Si l’entreprise a 2 activités, le régime fiscal micro-BIC n’est applicable que si le chiffre d’affaires global n’excède pas 82 200 € et si le chiffre d’affaires annuel correspondant aux opérations autres que la vente de marchandises ou autres et les prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés et la fourniture de logement ne dépasse pas 32 900 €.

Le régime fiscal « micro BNC » s’applique aux entreprises dont les recettes annuelles (le cas échéant réduites en fonction de la durée d’activité) n’excèdent pas 32 900 €, même si vous exercez également, à titre accessoire, une activité relevant des BIC.

Pour dépendre des régimes de la micro-entreprise, le niveau de chiffre d’affaires n’est pas le seul critère.

Il faut aussi:
– exercer en tant qu’entrepreneur individuel,
– être en franchise de TVA,
– ne pas réaliser des opérations immobilières (sociétés portant sur des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières, des opérations de location de matériels et de biens de consommation durable et des opérations réalisées sur un marché à terme d’instrument financier ou d’options négociables ou sur des bons d’option et des opérations à terme sur marchandises sur un marché réglementé).

+ d’infos précises sur ces termes sur https://www.captaincontrat.com/articles-creation-micro-entreprise/micro-entreprise-micro-entrepreneur-difference

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