Assurance maladie et frais de transport

Plusieurs types de transport peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé du patient et de son niveau d’autonomie.

L’ assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport sous certaines conditions.

Le médecin décide du mode de transport le plus économique pouvant être utilisé (véhicule personnel, transport en commun, taxi conventionné, véhicule sanitaire léger, ambulance) en fonction de l’état de santé et de l’autonomie du malade.

Le médecin doit fournir une prescription médicale, parfois complétée d’une demande d’accord préalable à formuler auprès d’un organisme conventionné.

Seuls les transports concourant au traitement d’un état pathologique relèvent de la responsabilité de l’ assurance maladie.

Le remboursement des frais de transport sanitaire est limité au tarif du déplacement vers la structure de soins la plus proche dans le secteur sanitaire du patient (et capable de dispenser le traitement rendu nécessaire par son état de santé).

Les frais de transport sont remboursés par l’assurance maladie uniquement dans les cas suivants:

– si on entre et on sort de l’hôpital quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou de jour)- les soins internes étant  exclus

– si il s’agit d’un transport lié à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (ALD)

– si il s’agit d’un transport en ambulance justifié par le fait qu’on doit être impérativement allongé ou sous surveillance constante

– si il s’agit d’un transport de longue distance (+ de 150 km aller)

– si il s’agit de transports en série (au moins 4 transports de + de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement)

– si on est convoqué par le service du contrôle médical de la caisse, la commission régionale d’invalidité ou un expert médical

– si on se rend à une consultation médicale d’appareillage ou chez un fournisseur d’appareillage

– si on accompagne un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l’état de santé nécessite l’assistance d’une autre personne

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