Fraction de la CSG déductible du revenu imposable
Si ona déclaré en 2010, à propos des revenus 2009, des revenus fonciers ou rentes viagères à titre onéreux, on a payé 12,1 % de contributions sociales (CSG, CRDS, …
Étiquette : déclaration de revenus
Calcul du quotient familial
Le quotient familial est le nombre de parts par lequel le revenu du foyer sera divisé dans la déclaration de revenus pur le calcul de l’ impôt. Le quotient …
Sanctions en cas de retard et d’erreur sur une déclaration de revenus
Quelles sont les sanctions en cas de retard et d’erreur sur une déclaration de revenus ?
Déclaration de revenus insuffisante
En cas de déclaration insuffisante, l’administration réclamera au contribuable, si sa bonne foi est retenue, des intérêts de retard sur le montant de l’impôt rappelé, calculés au taux de …
Demande de justifications de l’ administration fiscale
Après examen d’ une déclaration de revenus, l’administration fiscale peut demander une demande d’éclaircissement ou de justification concernant les revenus du contribuable, à l’aide d’un imprimé n° 2172 envoyé …
Comment obtenir un certificat électronique pour faire une déclaration de revenus en ligne ?
Afin d’accéder aux services en ligne et notamment la déclaration de revenus, on doit détenir un certificat électronique. Comme faire ?
Déclaration de revenus en ligne
La déclaration de revenus en ligne se fait via ce lien On arrive alors sur cet écran : où il faut remplir 3 champs obligatoires: Numéro fiscal Numéro de …
Cas particuliers concernant le revenu fiscal de référence
On a parfois besoin de connaître son « revenu fiscal de référence« , notamment pour faire sa déclaration de revenus en ligne. Le revenu fiscal de référence connaît 3 cas particuliers:
Détail du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2011
Détail du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2011:
Déclaration de revenus 2011: les changements
5 changements importants pour la déclaration de revenus 2011.
Dates de dépôt de la déclaration de revenus en 2011
5 dates importantes pour la déclaration de revenus en 2011: Date d’ ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr le mardi 26 avril Date limite pour renvoyer …