Villes où les loyers sont encadrés jusqu’en 2025
L’encadrement des loyers, instauré en 2012, est une mesure destinée en théorie à aider les locataires dans les zones où la demande dépasse largement l’offre de logements. Ce dispositif, …
L’automobiliste est toujours fautif dans les accidents avec vélos ou trottinettes
La voie publique est un espace où divers modes de transport coexistent, souvent avec des conséquences dramatiques en cas de collision. Entre vélos, trottinettes, scooters et voitures, il peut …
La prescription en Droit du Travail: l’essentiel à connaître
Le droit de la prescription en matière de travail a subi de nombreux changements depuis 2008. Avant cette date, les règles étaient stables. La loi du 17 juin 2008 …