Nouvelles règles d’ouverture le dimanche
Avec la nouvelle loi des règles d’ouverture le dimanche, dans un certain nombre de zones touristiques internationales (appelées ZTI), les magasins pourront notamment ouvrir le soir jusque minuit et tous …
Risques d’un contrôle fiscal pour une succession
Une déclaration des droits de succession peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. L’administration fiscale peut contester une déclaration de succession ou demander des explications ou justifications. En premier lieu, …
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …