L’Europe parle parfois d’un numéro d’identification fiscale européen ou NIF, aussi dénommé TIN en anglais (Tax Identification Number).
ATTENTION à ne pas confondre ce numéro EUROPÉEN avec le NIF français !
Ce NIF ou TIN identifie les contribuables et aide aux affaires fiscales à l’intérieur de l’ Europe en aidant par exemple à optimiser les investissements des contribuables européens dans d’autres pays européens que leur pays d’origine.
Banques et autres institutions financières sont obligées de connaître le numéro d’identification fiscale attribué par l’État où réside le contribuable et de le communiquer (avec d’autres données informations sur les revenus), aux autorités fiscales du pays où elles oeuvrent (obligations de la directive sur la fiscalité de l’épargne).
Les caractéristiques des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales et peuvent différer selon les pays.
On peut vérifier la structure du NIF sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinRequest.html?locale=fr
et les caractéristiques de ces codes NIF et TIN en fonction du pays sont disponibles sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=fr
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour cet article très clair qui aide à démêler les différences entre le NIF français et le numéro d’identification fiscal européen. C’est une source d’information précieuse pour tous ceux qui, comme moi, doivent naviguer ces questions fiscales.
Je me permets de poser une question en lien avec le sujet, suite à une recherche personnelle. Je suis un non-résident et j’envisage des investissements au Portugal, ce qui nécessite l’obtention d’un NIF portugais. J’ai vu qu’il existait des services en ligne qui promettent de faciliter cette démarche administrative.
Est-ce que quelqu’un ici a déjà eu une expérience avec ce type de service pour obtenir un NIF à distance ? Je me demande notamment si le processus est vraiment fiable et aussi rapide qu’ils le disent, et si le numéro obtenu est bien reconnu sans problème par les banques et les autorités fiscales au Portugal.
Merci par avance pour vos retours ou vos conseils sur cette question très pratique.
Cordialement
Bonjour, je cherche à obtenir mon TIN. Il est précisé que je peux l’obtenir sur la première page de la déclaration d’impôts ou sur l’avis d’imposition. Résident en Suisse avec un permis B, je suis imposé directement à la source et donc ne reçoi jamais d’avis d’imposition. Comment obtenir mon numéro fiscale ( TIN ) ?
Où et comment puis je trouver le TIN à partir de ma feuille d’imposition, information qui m’est demandée pour regulariser un compte bancaire en Grèce
Le TIN peut être trouvé sur la première page de la déclaration pré-remplie d’impôts sur le revenu et sur la première page de l’avis d’imposition de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière.