Voici le formulaire 2048-M relatif au paiement de l’impôt sur la plus-value de cession de bien meubles. Chose méconnue: il est par exemple à utiliser si vous vendez des bien d’une valeur supérieure à 5000 euros sur des sites comme LeBonCoin, Ebay, Vinted.
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Bonjour ,
La plus-value réalisée sur un appartement issu d’un dispositif loi Scellier fait elle partie d’une imposition particulière ?
cordialement
Plusieurs cas , voir https://www.cafpi.fr/credit-immobilier/guide-investisseur-immobilier/loi-scellier
J’ai réalisé une plus value de 470€ sur la vente de de 10 parts de SCPI acquises en 2005,existe-t-il une décote annuelle du montant à déclarer?
Merci pour votre réponse
La décote dépend du nombre d’années de détention. Elle existe ET pour l’impôt ET pour les prélèvements sociaux. Voir le détail de la fiscalité sur cet article spécifique sur les SCPI.
Bonjour
Une question se pose.
Un associé de sci veut revendre ses parts à l’autre associé.
La sci a été créée il y a 22 ans, donc exonération plus value mais prélèvement sociaux à régler moyennant une décote de 1,60% seulement sur les 17,2%..
La sci a fait ses amortissements de toutes les immobilisations, sans déductions fiscales pour les associés.
Comment calculer la valeur des parts, et la plus-value pour le calcul des prélèvements sociaux (17,2%-1,6%)?
Cordialement.