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Les arrhes sont versés à la commande, avant la livraison du bien acheté. Les arrhes permettent de renoncer à l’achat (au contraire des acomptes). Dans les 2 cas, on …
Les victimes de l’exposition à l’amiante et leurs ayants droit peuvent obtenir du Fiva la réparation des préjudices causés par l’amiante. Cette indemnisation de victime de l’amiante vient compléter …
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