Revenus exonérés d’ impôt

Quels sont les revenus exonérés d’ impôt ?

De manière générale, les prestations à caractère familial ou social,les pensions de retraites, rentes, indemnités perçues lors de la perte d’un emploi, d’un départ en retraite sont exonérés d’impôt.

Liste des revenus totalement exonérés d’impôt sur le revenu:

– prestations familiales : allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire, etc.,
– aide à la famille – et sa majoration – pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée,
– revenu de solidarité active (RSA),
– allocation logement,
– aide personnalisée au logement,
–  allocation personnalisée d’autonomie (APA),
–  allocation aux adultes handicapés et la prestation compensatrice de handicap,
– indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux personnes atteintes d’une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux,
–  indemnités journalières complémentaires versées en application d’un contrat d’assurance complémentaire facultatif souscrit par le salarié,
– rémunérations versées à raison des heures supplémentaires (y compris la majoration de salaires), complémentaires et des temps de travail excédentaires effectués à compter du –
– intérêts des sommes inscrites sur un Livret A, un Livret d’Épargne Populaire, un Livret de Développement Durable (ex-Codevi), un Livret d’Épargne Entreprise, un Livret Jeune, etc.,
– rentes viagères issues d’un PEA ou d’un PEP.

Liste des revenus partiellement exonérés d’impôt sur le revenu:

– indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont exonérées à hauteur de 50 % de leur montant,
– salaire des apprentis est imposable pour la fraction du salaire qui dépasse le montant annuel du SMIC,
– salaire versé à un étudiant dans le cadre d’un stage obligatoire (sous convention) échappe à l’impôt si le stage n’excède pas 3 mois,
–  salaires versés aux élèves et aux étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, en rémunération d’une activité exercée parallèlement à leurs études (jobs d’été, travail du soir, etc.), sont sur option exonérés dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC.

(source, site du gouvernement)

1 commentaire

  1. Ligne 20 -Déclaration pour la retenue d'impôt 2014 22 août 2014

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