Régularisation URSSAF pour les professions indépendantes

Chaque année vers Novembre, les professions libérales reçoivent la notification de la régularisation des cotisations URSSAF (cotisations et contributions sociales) pour l’année qui précède.

Le calcul définitif des cotisations et contributions sociales dues est possible à partir des revenus déclarés.

La régulation se fait en fonction de ce qui a été déjà versé comme provision.

Quand on reçoit la notification, même si celle-ci indique un montant à payer, il ne faut rien payer et attendre de recevoir l’avis d’appel qui suit.

Le calcul de la cotisation URSSAF pour une profession indépendante se fait de la manière suivante.

On part des revenus professionnels non salariés (dont les revenus de remplacement et cotisation facultatives) + les revenus de remplacement + les cotisations sociales personnelles obligatoires (hors CSG CRDS).

La cotisation URSSAF ou contribution et cotisations sociales sont :

– les allocations familiales

– la CSG/CRDS sur les revenus d’activités et sur les cotisations sociales personnelles obligatoires

A) Allocations familiales: on part des revenus professionnels non salariés + revenus de remplacement auxquels on applique le taux de 5,40%. Du résultat, on peut enlever certaines exonérations.

B) CSG/CRDS : on part de la sommes des 3 trucs à laquelle on applique le taux de 8%. Là aussi, il y a certaines exonérations.

On additionne A et B et on obtient le montant des cotisations URSSAF à payer (auxquelles on enlève une cotisation provisionnelle éventuellement payée).

 

 

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