Résiliation exceptionnelle d’assurance lors d’un changement de situation
Un contrat d’assurance peut faire l’objet d’une demande de résiliation exceptionnelle lors d’un changement de situation si ce dernier fait partie de la liste suivante:
Fonctionnement de la TVA à 7%
La nouvelle TVA à 7% a une application très compliquée pour les commerçants. Concrètement, quel est le fonctionnement de cette TVA à 7% ?
La période de transition pour la loi Scellier
La loi Scellier sera progressivement abandonnée après une période de transition. Comment se passera cette transition pour Scellier ?