Surveillance et espionnage des salariés: que dit la loi ?
La Cour Européenne des droits de l’homme a pris le 5 Septembre une décision qui fera jurisprudence en ce qui concerne la surveillance et l’espionnage des salariés par les …
Impôts pour une micro-entreprise
Quels impôts paie-t-on quand on a une micro-entreprise ? Rappelons tout d’abord qu’une micro-entreprise est un abus de langage car c’est avant tout un régime fiscal et social, qui …
Tarifs des formalités au Greffe
La plupart des actes administratifs que l’on doit faire au Greffe du Tribunal sont payants. Que ce soit pour des particuliers ou pour des entreprises, les formalités accomplies au …