Paiement de l’acompte de TVA
Quand vous devez payer un acompte de TVA, attention à ne pas rater le moment du paiement et à avoir suffisamment sur votre compte pour que les impôts puissent …
Étiquette : tva
Formulaire de déclaration de TVA
La déclaration n° 3517 S CA12 (voir ci-dessous) doit être remplie par les redevables à la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées soumis au régime simplifié …
Les nouvelles règles du régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA est réservé aux sociétés qui ont un chiffre d’affaires compris :– entre 82 200 euros et 783 000 euros pour les activités de vente de …
Les nouveaux taux de TVA en 2014
Au 1er janvier 2014, la TVA change. le taux normal de TVA passera de 19,6 % à 20 % le taux intermédiaire de TVA sera relevé de 7 % à 10 % le taux …
TVA pour les prestations de services internationales
Quelle TVA est normalement applicable aux prestations de services fournies à des assujettis identifiés à la TVA ? La règle est simple: les prestations de services fournies à un …
Liste des futurs impôts
Voici les futurs impôts qui vont nous tomber dessus :
Fonctionnement de la TVA à 7%
La nouvelle TVA à 7% a une application très compliquée pour les commerçants. Concrètement, quel est le fonctionnement de cette TVA à 7% ?
Dépassement des limites de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur
Pour éviter des sorties brutales du régime auto-entrepreneur, notamment au niveau de la TVA (voir Auto-entrepreneur et TVA), l’état a une tolérance de dépassement des seuils de chiffres d’affaires …
Auto-entrepreneur et TVA
L’auto-entrepreneur bénéficie de franchise en base de TVA dès lors que son chiffre d’affaires annuel n’excède pas: 80000 euros pour une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et …