accident du travail
Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2010
Quelles sont les principales nouveautés et changements des impôts en 2011 , en ce qui concerne les revenus 2010 ? (voir aussi Nouveautés impôts 2011 pour les revenus 2011)
Imposition des rentes viagères
Quelle est la fiscalité d’une rente viagère ?
L’ imposition fiscale d’une rente viagère tient compte de l’âge.
L’imposition est différente suivant le type de rente viagère.
Si la rente viagère est à titre gratuit, l’imposition est totale, si la rente viagère est à titre onéreux, la taxation dépend de l’âge auquel le bénéficiaire reçoit son premier versement.
Délais de prescription pour réclamer une somme due
Quels sont les délais qu’on a pour réclamer une somme d’argent due ?
Rente indemnité accident du travail
Outre les indemnités journalières, un accidenté du travail peut recevoir une rente.
Le taux de rente est égal à la moitié du taux d’incapacité permanente partielle pour la partie inférieure à 50% et à une fois et demie pour la partie supérieure.
Le montant annuel de la rente est obtenu en multipliant le taux de rente par les salaires perçus pendant les 12 mois ayant précédé l’arrêt de travail consécutif à l’accident.
Lorsque le taux de rente est inférieur à 10%, la rente est remplacée par une indemnité en capital.
En cas d’accidents successifs, l’incapacité permanente due aux accidents du travail antérieurs est prise en compte.
Si le taux d’incapacité totale est alors au moins de 10%, la victime peut choisir d’être indemnisée en capital ou sous forme de rente.