Impôts pour une micro-entreprise

Quels impôts paie-t-on quand on a une micro-entreprise ?

Rappelons tout d’abord qu’une micro-entreprise est un abus de langage car c’est avant tout un régime fiscal et social, qui s’applique aux entreprises individuelles, EIRL et EURL qui en font le choix à condition qu’elles ne fassent pas plus d’un certain seuil de chiffre d’affaires (165 600 euros pour les achats/ventes et 66 400 euros pour les prestations de services).

Une micro-entreprise dépend fiscalement des régimes micro-BIC ou micro-BNC selon l’activité.

BIC concerne les activités industrielles et commerciales tandis que BNC concerne les activités NON commerciales.

La logique du statut de micro-entreprise, des systèmes fiscaux et sociaux qui y sont relatifs, de BIC et BNC est que dans ces cas, on considère l’entreprise comme très liée à la personne physique de l’entrepreneur. On passe donc rapidement à l’IR (Impôt sur le Revenu) et on confond personne morale (société) et physique (entrepreneur).

Régime micro BIC

Quand on est au micro-BIC, on paie l’IRPP (Impôt sur le Revenu des personnes physiques) sur un pourcentage des recettes encaissées :

– 71% des recettes encaissées pour les activités de négoce et de fournitures de logement ;
– 50% des recettes encaissées pour les autres activités BIC.

Sur la déclaration de revenus n°2042-C-PRO (voir Déclaration d’impôts 2042 C pro pour Micro BIC ou Micro BNC ), on doit indiquer le montant total des recettes encaissées. L’abattement est calculé automatiquement.

Prélèvement fiscal libératoire

Le versement fiscal libératoire donne la possibilité de payer tout de suite l’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés.

On peut choisir le PFL quand le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’avant-dernière année est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle pour laquelle ce choix est exercé.

Le seuil augmente de 50% avec une demi-part de quotient familial en + et de 25% avec un quart de part en +.

Le prélèvement fiscal libératoire est calculé et payé mensuellement ou trimestriellement à partir du chiffre d’affaires encaissé, selon les % suivants;

–    1% du CA pour les activités de ventes ou de fournitures de logement,

–    1,7% du CA relatif  à des prestations de services relevant des BIC,

–    2,2% du CA relatifs à des activités relevant des BNC.

Les cotisations sociales d’une micro-entreprise

Les cotisations sociales d’une micro-entreprise sont appelées le régime micro-social (malin hein ? 😉

Elles sont calculées à partir du chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement selon les % suivants:

– 13,1 % du CA des activités de ventes ou de fournitures de logement,

–  22,7% du CA des prestations de services (BIC et BNC),

–  22,5 % du CA des activités libérales dépendantes de la CIPAV (BNC).

Il faut aussi payer la contribution au titre de la formation professionnelle, selon les % suivants:

  • 0,1% du CA encaissé pour les activités commerciales,
  • 0,3% du CA encaissépour les activités artisanales,
  • 0,2% du CA encaissé pour les prestations de services et les activités libérales.

Pas de CA, pas de cotisations

Régime micro BNC

Quand on est au micro-BNC, on est imposable à l’IRPP après abattement de 34% sur les recettes annuelles encaissées.

Cet abattement ne peut pas être plus petit que 305 euros et il existe pour tenir compte des charges qu’a l’entrepreneur.

Sur la déclaration de revenus n°2042 (voir Déclaration d’impôts 2042 C pro pour Micro BIC ou Micro BNC ), on indique le montant total des recettes. L’abattement est calculé ultérieurement.

Le prélèvement fiscal libératoire est possible sous conditions.

En ce qui concerne les charges sociales du régime micro-BNC, elles sont celles du régime mico-social simplifié (voir ci-dessus le détail de ce système pour les BIC).

 

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