Démarches à accomplir au décès d’un proche

Quand on proche décède, il y a un certain nombre de démarches administratives à accomplir et même si cela peut sembler rébarbatif, ces démarches sont non seulement une façon de faire le deuil de la personne mais aussi une aide psychologique.

Sauf en cas de mort violente où la gendarmerie/police doit être prévenue, c’est un médecin qui délivre le certificat de décès, document de base duquel tout va découler.

Avec le certificat de décès, la pièce d’identité et le livret de famille du mort, on fait une déclaration de décès dans les 24 heures de la mort, à la mairie du lieu de décès.

La personne qui déclare le décès doit elle aussi justifier de son identité.

La mairie fournit alors un acte de décès dont il faudra plusieurs copies.

En ce qui concerne les obsèques, il faut un permis d’inhumer si un enterrement est prévu et un certificat de non port de stimulateur cardiaque en cas de crémation.

Une entreprise de pompes funèbres s’occupe quelquefois de ces démarches (notamment quand le décès a lieu à domicile).

Les maisons de retraite et les hôpitaux effectuent ces démarches gratuitement la plupart du temps.

Dans les 48 heures qui suivent un décès, il faut informer du décès:

– la société d’assurance si le défunt avait un contrat assurance obsèques
– l’employeur si le mort travaillait
– la CPAM pour le capital décès de la Sécurité Sociale si le mort était salarié, chômeur, indemnisé ou invalide
– les ASSEDIC si le mort était au chômage et recevait des allocations

Dans les 7 jours qui suivent un décès, il faut lister tous les organismes en relation avec le défunt, les contacter pour les informer. En général il s’agit des organismes suivants:

– banque(s) du défunt (demander le blocage des comptes en faisant attention aux frais bancaires qu’il est conseillé de négocier)

– caisse(s) de retraite si le mort était retraité

– propriétaire si le mort était locataire

– locataire(s) si le mort était propriétaire

– EDF, société de téléphone et autres organismes auxquels le défunt était abonné
Dans les 30 jours qui suivent un décès, il faut informer de la mort les impôts et en cas de succession à gérer contacter le notaire et la CPAM si il y avait une pension de veuf ou de veuve invalide.

+ d’infos sur les démarches à remplir

 

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