Accident de trajet

Un accident de trajet est un accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour entre:

– sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre où le travailleur se rend de façon habituelle opur des motifs d’ordre familial, et le lieu de travail;

– le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas

L’accident de trajet  devra être déclaré et indemnisé comme un accident du travail .

Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

Les tribunaux considèrent toutefois que l’accident survenant sur les lieux mêmes d’une interruption n’est pas un accident de trajet, car il ne s’agit pas d’un accident de la circulation.

L’accident survenu lors d’un covoiturage régulier doit être considéré comme un accident de trajet.

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