Trésorerie de la Vendée contact et heures d’ouverture:
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Bonjour,
Ma mère est décédée le 04/03/2021, j’ai rempli sa déclaration d’impots en ligne…
Il est prévu un remboursement de 866 €…son compte bancaire étant fermé, le notaire m’a envoyé le RIB de l’étude notariale ,mais je ne sais pas à qui l’expédier .
Alain JOGUET 32 rue Sainte Véronique 85470 BRETIGNOLLES /mer 0607734534
Ma mère était domiciliée chez moi
Merci pour votre réponse
Normalement vous devez fournir ce RIB à l’administration fiscale VIA le compte impots.gouv.fr de votre maman qui est toujours actif.
De toutes façons, dans l’absolu le fisc va envoyer l’argent sur le compte de votre maman qui est fermé et l’argent va lui revenir. Alors, le fisc va envoyer un chèque au nom de votre maman. Vous pourrez alors donner ce chèque au notaire qui se chargera de l’encaissement et de vous transmettre l’argent.
SInon, vous pouvez poser la question SOIT sur impots.gouv.fr compte de votre maman, soit par votre compte. Et le fait de poser la question enclenche le paiement.